Choisir la nature de l’activité professionnelle

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Nature de l’activité professionnelle : que choisir ?

La nature de l’activité professionnelle est l’un des points essentiels que l’entrepreneur doit éclaircir avant de lancer son projet. Elle est liée à l’ensemble des activités envisagées par le projet et a une incidence sur les types de formalités à remplir pour la création de la société. Il existe donc diverses natures pour l’activité professionnelle.

Quelques natures d’activité professionnelle

La détermination de la nature de l’activité professionnelle est donc une étape primordiale dans la création d’une entreprise. Elle permet de définir le statut juridique de la société. D’elle dépendent également le régime fiscal de l’entreprise ainsi que son volet social.

L’activité commerciale

Les activités de nature commerciale regroupent d’une part les professions qui impliquent l’achat et la vente de biens à un but lucratif. On y retrouve aussi le domaine de la revente en gros ou en détails de biens neufs ou reconditionnés. D’autre part, elles se rapportent aux activités en rapport à la vente de services ou prestations commerciaux. Les secteurs du transport, de l’hôtellerie, de la restauration, du déplacement, de l’immobilier, et de la location de matériel sont autant de milieux pour développer une activité commerciale. Les statuts juridiques courants pour ce secteur d’activité sont : 

  • le régime microentreprise (EI) ;
  • la société par actions simplifiées (SAS) ;
  • la société commerciale (SARL).

L’activité artisanale

Les activités de nature artisanale sont principalement manuelles et exercées par un particulier ou une entreprise ayant 10 salariés au maximum. Ces activités se rapportent à la production, à la transformation, à la réparation ou à des prestations de services. Elles impliquent des formations pour les métiers de l’alimentation, de la fabrication, les services artisanaux, etc. Par ailleurs, une activité artisanale peut devenir commerciale. Ce changement de forme social s’opère quand le particulier ou la société fait recours à d’autres moyens de production outre le travail manuel, pour accroître sa productivité. La nature de l’activité professionnelle devient alors mixte. Les statuts juridiques recommandés pour ce type d’activité sont :

  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • la société commerciale (SARL) ;
  • la société par actions simplifiées (SAS).

L’activité industrielle

Les activités de nature industrielle se rattachent à la production et à la transformation. Par contre, les moyens pour ce type d’activité sont essentiellement des outils industriels ou de robotisation, en lieu et place du travail manuel. Au nombre des secteurs d’activités de nature industrielle, on retrouve : l’agroalimentaire, l’automobile, la sidérurgie, la métallurgie, la robotique, la production de textile, etc. Les formes juridiques qui conviennent à ce secteur d’activité sont :

  • la société par actions simplifiées (SAS) ;
  • la société anonyme (SA).

L’activité agricole

Une entreprise agricole est une entité spécialisée dans : la production animale ou végétale, la transformation et la vente des produits dérivés. On retrouve dans cette catégorie le maraîchage, l’exploitation forestière, les activités de soutien à la production animale, l’élevage de bovin, ovin, etc. Les formes juridiques disponibles pour les activités de cette nature sont :

  • la société civile d’exploitation agricole (SCEA) ;
  • la société en participation (SEP) ;
  • l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ;
  • le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC).

L’activité libérale

Les activités de nature libérale font référence au travail indépendant. Elles reposent essentiellement sur des prestations de nature intellectuelle. Elles sont regroupées en deux catégories à savoir :

  • les professions libérales réglementées : géomètre, avocat, infirmier, psychologue, etc.
  • les professions libérales non réglementées : consultant, accompagnateur de groupe, aménageur, etc.

Les statuts juridiques propices aux activités de nature libérale sont :

  • la société d’exercice libéral (SEL) ;
  • la société en nom collectif (SNC) ;
  • l’entreprise individuelle (EI) ;
  • la société par actions simplifiée (SAS) ;
  • la société anonyme (SA) ;
  • la société commerciale (SARL).

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