Chaque année, en période d’hiver, les communes de certaines régions font face à la présence de la neige sur les voies publiques. Pour limiter les risques d’accident et rendre les rues plus praticables, il est important de les déneiger et de retirer le verglas. Une loi encadre l’entretien des trottoirs pour situer les responsabilités et assurer la sécurité des voies publiques.
Sommaire
En quoi consiste le déneigement ?
Le déneigement consiste à retirer la neige et à traiter les surfaces glissantes causées par le gel sur les trottoirs, allées ou autres zones de passage. L’objectif principal est d’assurer la sécurité des piétons en évitant les risques de chute. Cela inclut de :
- Retirer la neige : Balayer ou pelleter la neige pour dégager un passage praticable ;
- Traiter les surfaces : Appliquer du sable, du sel ou des produits antidérapants pour réduire les risques de glissade en cas de verglas ;
- Évacuer correctement la neige : Déposer la neige en bordure sans obstruer les voies publiques ou les accès.
En se munissant d’une gamme de sel de déneigement, on accélère la fondue de la neige. Une fois qu’elle se transforme en eau, on passe au sablage s’il s’agit d’une route en asphalte ou en pavés ou au salage s’il s’agit d’une voie goudronnée.
Qui est chargé du déneigement des trottoirs ?
Selon le Code général des collectivités territoriales, la responsabilité de l’entretien des trottoirs incombe à deux parties selon le cas. Tout dépend de la présence ou non d’un arrêté municipal.
Lorsqu’un arrêté municipal n’est pas émis
En l’absence d’une publication de décision administrative, déneiger le trottoir, mais aussi la route publique revient aux agents de la police municipale. Selon l’article L 2212-2, elle doit s’assurer que la circulation sur les trottoirs, les places et voies publiques sont dégagées et sans danger.
Mais cette responsabilité est limitée. En effet, la police municipale n’est pas responsable des cas de négligence de la part des propriétaires ou des locataires d’une maison. Si un accident survient à ce niveau, la victime pourra prendre des dispositions et a le droit d’engager leur responsabilité civile.
Mais si chaque propriétaire prend ses précautions et qu’il y a un accident, il y a lieu de tenir les agents publics pour responsables. C’est aussi valable en cas d’accident causé par une construction inachevée ou par une route mal entretenue, comme dans le cas d’un trottoir cassé. C’est à la mairie de la commune de dédommager l’individu et de lui verser une indemnisation.
Lorsqu’un arrêté municipal est émis
Dans le cas où le maire ou son adjoint émet un arrêté municipal, la responsabilité du déneigement est confiée aux riverains, selon l’article L 2122-28. Ces derniers sont dans l’obligation de saler, de sabler et d’évacuer la neige devant leur habitation. L’aménagement d’un passage d’au moins un mètre doit assurer la circulation des piétons en toute sécurité. Il faut veiller à ne pas obstruer les bouches d’égout lors de cette étape.
Pour les personnes âgées et à mobilité réduite, des aides sont prévues d’une région à une autre par rapport au déneigement. Si ce n’est pas le cas, elles peuvent faire appel à des bras valides à disposition en échange d’une commission. Pour les entreprises, souscrire une assurance déneigement est une manière de se protéger de tout risque.
Quelles sont les obligations de déneigement dans le cas d’une copropriété ?
En général, chaque propriétaire doit s’occuper de déneiger devant sa maison. Mais pour les copropriétés, déglacer et déneiger les parties communes revient au syndicat des copropriétaires. Pour les parties privatives, cela relève de la responsabilité de chaque copropriétaire. Pour en savoir plus, il faudra s’informer sur la gestion des sinistres en copropriété. Pour l’exécution des travaux, il y a lieu de mettre en place certains accords préalables :
- La rédaction du contrat traitant spécifiquement des travaux de déneigement et de déglacement ;
- La rédaction d’un contrat d’entretien suite à la chute de neige dans les parties communes ;
- La responsabilisation d’un gardien des parties communes pour l’exécution des travaux selon sa compétence.
Quelle partie du trottoir doit être entretenue ?
Si l’entretien du reste de la voie publique incombe au service des voiries durant toute l’année, celui d’une bonne partie trottoir est pour les riverains. Ils sont tenus de désherber, de balayer, de sabler et de déneiger le trottoir jusqu’au niveau du caniveau. Toutefois, il peut arriver que l’arrêté municipal apporte des modifications à cette obligation.
Quelles sont les sanctions en cas du non-respect des obligations de déneigement ?
Lorsque la décision de déneiger le trottoir n’est pas respectée par la population, elle est confrontée au paiement d’une amende. Selon le Code pénal, le non-respect des mesures de déneigement expose à une sanction. La somme de l’amende peut aller jusqu’à 150 euros.
Le déneigement des voies publiques et des trottoirs est essentiel pour garantir la sécurité et la fluidité des déplacements en hiver. Qu’il s’agisse des riverains, des communes ou des copropriétés, chacun a un rôle à jouer selon le cadre légal en vigueur. En respectant ces obligations et en utilisant des outils adaptés, comme une gamme de sel de déneigement, il est possible de prévenir les accidents et d’assurer des conditions de circulation optimales. Rappelons que négliger ces responsabilités peut entraîner des sanctions financières, soulignant l’importance d’une mobilisation collective pour affronter les défis de l’hiver.
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Camille est une consultante en stratégie d’entreprise, avec un fort intérêt pour le développement personnel et la finance.
