Un changement dans la gérance d’une société peut motiver la cession partielle ou totale de titres. Cette opération, encadrée par le Code général des impôts (CGI), concerne directement les détenteurs de titres. Une fois la cession réalisée, l’enjeu principal devient le réinvestissement des fonds, dans une optique d’optimisation fiscale et de recherche de meilleur rendement.
Sommaire
Comment fonctionne le mécanisme d’apport-cession ?
L’apport-cession est un procédé juridique permettant à un individu de transférer ses titres à une entreprise, généralement une holding, qui se chargera ensuite de les vendre. Cette approche vise à réinvestir les fonds dans des placements qualifiés, à condition que 60 % au moins des recettes de la vente soient réinvestis selon les critères établis.
En accord avec l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, toute personne possédant des titres peut utiliser ce dispositif. Il est particulièrement destiné aux investisseurs, entrepreneurs, dirigeants ou employés actionnaires voulant transférer tout ou partie de leurs actions à une holding.
Pour en savoir plus sur le mécanisme de l’apport-cession et découvrir les options d’investissement éligibles en capital-investissement, vous pouvez voir l’article complet sur La Tribune.
Pourquoi réinvestir sa plus-value de cession de titres ?
Si de nombreux investisseurs et entrepreneurs décident de réinvestir leur plus-value obtenue suite à la cession de titres, c’est principalement en raison des avantages que présente ce mécanisme. Voici deux d’entre eux.
Bénéficier d’un report d’imposition
L’apport cession permet de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values de cession. Ainsi, l’investisseur n’est plus en mesure d’être soumis immédiatement à la flat tax qui représente 30% de ses bénéfices et peut même être exonéré dans certains cas.
Ce report d’imposition est toutefois soumis à certaines conditions. En effet, le réinvestissement de l’apport-cession doit se faire auprès d’un type de société spécifique. Cette dernière doit exercer une activité commerciale, industrielle ou agricole entre autres. De plus, les titres reçus en contrepartie de l’apport doivent être conservés pendant au moins cinq ans. Enfin, les sociétés bénéficiaires de l’investissement ne doivent pas être cotées en bourse, à l’exception de certaines PME éligibles.
Diversifier son portefeuille
En profitant d’un effet de levier financier, l’investisseur peut se tourner vers d’autres projets et augmenter son potentiel de rendement. Il peut aussi se constituer un patrimoine et l’optimiser. Ainsi, les ressources sont réaffectées et convenablement exploitées.
Quelle est la démarche à suivre pour réinvestir après une cession de titres ?
En dehors de l’investissement auprès d’une holding, d’autres solutions se présentent pour réinvestir les fonds issus de la cession. Le réinvestissement peut être envisagé à l’international, à condition de respecter certaines conditions comme le type de fonds d’investissement, la nature de l’activité ou encore la localisation géographique.
Les fonds de capital investissement
Généralement, réinvestir après avoir cédé ses titres passe par les fonds de capital investissement. On distingue ainsi :
- Les Sociétés de Capital Risque (SCR).
- Les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI).
- Les Sociétés en Libre Partenariat (SLP).
- Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR).
Investir dans une activité éligible
L’une des conditions du réinvestissement d’une plus-value issue d’une cession de titres consiste à choisir une société ou une holding exerçant dans un secteur d’activité éligible, comme mentionné précédemment. Pour identifier une opportunité d’investissement conforme aux critères, il peut être judicieux de se rapprocher d’un club d’investissement qui facilite l’accès à des projets structurés et encadrés.
Souscrire au capital d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
Cette solution permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ainsi, en effectuant un apport en numéraire à une société ou une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pourrez bénéficier d’une exonération allant de 18 à 25%.
Quid des 40% restant ?
Comme dit plus haut, l’investisseur est dans l’obligation d’investir au moins 60% de son capital. Par contre, les 40% peuvent être utilisés à libre escient. Pour optimiser cette part non soumise à obligation de remploi, il est recommandé de se faire accompagner par un cabinet spécialisé. Celui-ci pourra identifier un projet rentable, répondre à un besoin réel et réaliser un audit ainsi qu’une étude de marché préalable.
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Camille est une consultante en stratégie d’entreprise, avec un fort intérêt pour le développement personnel et la finance.
