La mobilité propre, la ville de Paris en a fait son cheval de bataille. Depuis quelques années, une aide financière a été mise en place pour encourager les professionnels comme les particuliers à utiliser le vélo électrique pour leurs déplacements dans la capitale. Elle prend la forme de remboursement du prix d’achat sous certaines conditions. Quelles sont les conditions de remboursement d’un vélo électrique à Paris ?
Sommaire
Les personnes éligibles au remboursement de vélo électrique à Paris
Souhaitez-vous investir dans l’achat d’un vélo électrique ? À Paris, de grandes enseignes comme Go Vélo électrique proposent des modèles très intéressants pour lesquels vous pouvez avoir une subvention.
En effet, la municipalité procède à un remboursement du vélo électrique à condition de répondre aux critères d’éligibilité obligatoires, à savoir :
- être une personne physique (les personnes morales ni les associations n’étant pas éligibles) ;
- avoir sa résidence principale à Paris (y vivre au moins 8 mois par an).
Pour avoir la preuve de votre résidence, la municipalité vous exigera certainement un justificatif de domicile. Vous pouvez scanner ce document pour l’envoyer ou l’apporter directement. L’étape suivante consistera à choisir le bon modèle de vélo électrique.
Les modèles de vélos électriques éligibles
Pour bénéficier du remboursement de votre vélo électrique à Paris (ou à Lyon par exemple dans cet article), votre appareil doit faire partie des modèles éligibles. Sont éligibles à l’aide :
- les vélos neufs à assistance électrique ;
- les vélos cargos neufs avec ou sans assistance électrique ;
Pour être éligible au remboursement, tout vélo à assistance électrique doit répondre aux critères énoncés par la directive européenne n°2002/24/CE de la norme EN 15194. Elle définit ce type de vélo comme un modèle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250 watts avec une alimentation qui s’abaisse progressivement et s’interrompt lorsque la vitesse atteint les 25 km/h.
En outre, qu’il s’agisse d’un classique vélo ou d’un vélo cargo à assistance électrique, votre engin doit avoir un certificat de conformité qui correspond au modèle dont vous êtes le propriétaire. Ce document sera exigé par la municipalité lors de la procédure de demande de remboursement et l’adresse qui y figure doit être identique à celle qui figure sur votre justificatif de domicile.
Les montants de l’aide au remboursement du prix d’achat
L’aide à la mobilité propre, telle que proposée par la ville de Paris, prend la forme d’un remboursement du prix d’achat du vélo électrique. Vous êtes remboursé à hauteur de 33% du prix d’achat hors taxe dans la limite des plafonds. Ceux-ci varient en fonction des modèles pour lesquels vous demander l’aide. Ainsi, l’aide est accordée dans la limite de :
- 400€ pour le remboursement d’un vélo à assistance électrique neuf à Paris ;
- 600€ pour le remboursement d’un vélo cargo avec ou sans assistance électrique.
La municipalité effectue un virement de la subvention sur votre compte bancaire avec la mention « DRFIP ».
