Lorsqu’un père décédé laisse derrière lui une belle-mère vivante et des enfants issus d’une première union, la succession devient souvent une source de tension. La question de savoir qui hérite des comptes bancaires du défunt dépend de nombreux droits successoraux prévus par le Code civil. Entre usufruit, propriété et testament, les règles changent selon la situation familiale et le statut du conjoint survivant.
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Que devient l’argent du défunt en cas de décès du père ?
Au décès d’un père, la succession s’ouvre automatiquement. Tous les biens et avoirs bancaires du défunt sont gelés par la banque jusqu’à la présentation des documents légaux. Les héritiers doivent alors prouver leurs droits sur le patrimoine.
Si le père décédé était marié, le conjoint survivant, ici la belle-mère, conserve certains droits sur la succession. En revanche, si les comptes bancaires étaient au nom exclusif du défunt, ils intègrent la masse successorale et sont partagés entre tous les héritiers selon les règles du droit civil.
Dans le cas d’un compte joint, la moitié des sommes est présumée appartenir au conjoint survivant, sauf preuve contraire. L’autre moitié entre dans la succession du décédé et revient aux enfants.
Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ?
La belle-mère vivante dispose de droits successoraux précis. Si elle était épouse du père décédé, elle bénéficie de la qualité de conjoint survivant. Ce statut lui donne le choix entre deux options :
- l’usufruit de la totalité des biens du défunt, ce qui lui permet d’utiliser les biens ou d’en percevoir les revenus ;
- ou la pleine propriété d’un quart du patrimoine si le père avait des enfants d’une autre union.
Ce choix est capital, car il détermine la répartition du patrimoine familial. En cas d’absence de testament, ce sont les règles légales qui s’appliquent automatiquement. Toutefois, si un testament ou une donation entre époux existe, le conjoint survivant peut bénéficier de droits étendus sur les biens, y compris les comptes bancaires.
Les enfants héritent-ils toujours d’une part du patrimoine ?
Oui, les enfants du défunt sont toujours héritiers réservataires. Cela signifie qu’ils disposent d’un droit intangible sur une partie du patrimoine du père décédé. La loi garantit que le conjoint survivant, même vivant, ne peut pas les déshériter totalement.
La part réservée aux enfants dépend de leur nombre : plus ils sont nombreux, plus la part du conjoint survivant diminue. Par exemple, en présence de deux enfants, la belle-mère ne peut prétendre qu’à un quart en pleine propriété ou à l’usufruit de l’ensemble du patrimoine, selon le choix successoral établi.
Les héritiers doivent ensuite procéder au partage des biens, y compris des comptes bancaires, selon ces proportions. Le notaire, garant de la succession, évalue chaque élément du patrimoine pour en déterminer le montant exact.
Et si un testament ou une donation existe ?
La présence d’un testament ou d’une donation entre époux peut modifier la répartition des droits successoraux. Le père peut avoir prévu de léguer une part plus importante à son épouse survivante, dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire la part dont il peut librement disposer.
Toutefois, ce testament ne peut jamais priver les enfants de leur part minimale prévue par la loi. En cas de donation au dernier vivant, la belle-mère peut bénéficier d’un usufruit élargi sur les comptes bancaires et autres biens, mais elle ne devient pas propriétaire des sommes. À son décès, ces biens reviendront intégralement aux héritiers du père.
Quelles démarches entreprendre après le décès ?
Après le décès, les héritiers doivent déclarer la succession auprès d’un notaire, qui identifiera les comptes bancaires, les biens immobiliers et l’ensemble du patrimoine. Le notaire établit alors la déclaration de succession à transmettre à l’administration fiscale.
L’usufruit accordé à la belle-mère vivante lui permet de conserver l’usage des biens sans pouvoir en disposer librement. Les enfants deviennent nus-propriétaires, et récupèrent la pleine propriété des sommes au décès du conjoint survivant.
Dans certaines situations, un accord à l’amiable entre héritiers peut être trouvé pour éviter un contentieux. En cas de désaccord, le juge des successions peut trancher sur la répartition des comptes bancaires et des avoirs financiers.
En conclusion, la succession d’un père décédé avec une belle-mère vivante dépend avant tout du statut marital, de la présence d’un testament et du nombre d’enfants. Si la belle-mère conserve certains droits en tant que conjointe survivante, les héritiers directs, notamment les enfants, demeurent prioritaires sur la propriété du patrimoine. Le notaire reste l’interlocuteur indispensable pour faire respecter les règles de droit et garantir un partage équitable des comptes bancaires et des autres biens du défunt.
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Camille est une consultante en stratégie d’entreprise, avec un fort intérêt pour le développement personnel et la finance.
