Lorsqu’on investit son argent dans l’immobilier, opter pour les bons locataires est d’une grande importance. En effet, il n’est pas rare que les occupants d’un logement locatif se retrouvent dans l’impossibilité de s’acquitter du paiement de leur loyer. C’est pour éviter toute situation de ce type, qu’il est conseillé aux propriétaires de souscrire à une assurance loyers impayés ou garantie loyers impayés (GLI). Si dans les faits, cette souscription est préférable avant l’installation du locataire, dans la pratique, les choses peuvent se dérouler autrement. Comment souscrire à une assurance loyers impayés lorsque les locataires sont déjà en place ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’une assurance loyers impayés ?
La GLI est une assurance qui s’adresse à tout propriétaire bailleur qui souhaite sécuriser ses revenus locatifs. Il s’agit d’une garantie qui concerne la plupart du temps les constructions à usage d’habitation. Elle permet notamment d’assurer une protection de ces derniers contre les dégradations et loyers impayés.
Pour souscrire à une GLI, le propriétaire doit présenter un dossier complet à son assureur. Ce dossier doit notamment comprendre des documents tels que :
- Une preuve de bon paiement du loyer,
- Les justificatifs d’identité du propriétaire et du locataire,
- L’état des lieux d’entrée du logement,
- Le contrat de bail, etc.
En fonction de l’assureur, d’autres documents supplémentaires peuvent être exigés au propriétaire qui met son logement en location.
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Que se passe-t-il pour un locataire installé depuis moins d’un semestre ?
Dans le cas d’un locataire en place depuis moins d’un semestre, deux cas de figure s’observent généralement. On a d’un côté celui du locataire présent depuis moins de deux semaines et de l’autre celui du locataire dont la durée d’installation est comprise entre deux semaines et un semestre.
Dans ce dernier cas, la possibilité est toujours offerte au propriétaire de souscrire à une GLI lorsqu’il le veut. Par contre, lorsque cela se passe, l’assureur soumet le bailleur à une période de carence d’un trimestre. Autrement dit, il s’agit d’une période au cours de laquelle aucun incident de paiement ne devra être constaté par la compagnie d’assurances. Dans le cas contraire, toute garantie est annulée par l’assureur. C’est pour cette raison que les propriétaires insistent beaucoup sur cet aspect dès le commencement du bail.
En revanche, pour un locataire dont le temps de location est inférieur à deux semaines, le propriétaire a encore tout le temps pour souscrire à une GLI en bonne et due forme. Pour cela, il lui suffit de présenter un dossier détaillé comprenant tous les justificatifs indispensables. Il revient aussi au propriétaire de s’assurer des critères de solvabilité de son locataire. Ces derniers portent notamment sur l’état des finances et plus précisément sur la stabilité des revenus et sur la nature du contrat de travail. En effet, il est indispensable de s’assurer que son travail paie bien. Une fois que ces critères de solvabilité sont bien vérifiés, le propriétaire peut se lancer dans les démarches de souscription à l’assurance loyers impayés.
Que faire lorsque le locataire est installé depuis plus d’un semestre ?
Avec un locataire en place depuis plus d’un semestre, le propriétaire a la possibilité de souscrire à une GLI à n’importe quel moment seulement en l’absence de défauts de paiement pendant les six derniers mois. Pour souscrire, la compagnie d’assurances ne se basera plus sur les critères de solvabilité du locataire, même si une période de carence d’un trimestre restera exigée au propriétaire.
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