Pour un projet spécifique ou des prestations ponctuelles, une entreprise peut faire appel à des prestataires extérieurs ou à des entreprises sous-traitantes. Dans ce contexte, il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité au travail afin de prévenir tout risque d’accident. La rédaction d’un plan de prévention devient alors indispensable pour protéger les intervenants, respecter la réglementation et garantir le bon déroulement des opérations. Découvrez comment élaborer un plan de prévention efficace et adapté aux besoins de votre entreprise et de vos partenaires.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?
En entreprise, un plan de prévention est un document qui recense plusieurs informations clés pour la sécurité des travailleurs. Il rassemble tous les risques ainsi que les mesures et les actions de prévention mises en place. Ce document favorise la coordination générale, plus particulièrement entre une entreprise utilisatrice (EU) et les entreprises extérieures (EE) ou sous-traitantes. Le plan de prévention permet d’encadrer l’interférence entre les installations, le matériel et les activités. Ce document est obligatoire conformément au Code du travail.
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Comment rédiger le plan de prévention pour les entreprises externes ?
Il faut savoir que c’est l’entreprise utilisatrice qui est chargée de rédiger le plan de prévention. Cela doit se faire en étroite collaboration avec l’entreprise externe ou les prestataires extérieurs. Les deux structures doivent avoir leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour. Le plan de prévention doit réunir des informations clés afin d’être conforme. On doit y retrouver :
- Les phases d’activités identifiées comme présentant un danger.
- Les moyens de prévention prévus face à chaque risque.
- Les instructions que doivent suivre les travailleurs et les salariés durant toute la durée des travaux sur le chantier.
- La conformité des dispositifs, des matériels et des installations pour les opérations à réaliser ainsi que leurs conditions d’entretien.
- Le dispositif de secours et les dispositions adoptées en cas d’urgence.
- L’organisation du commandement par rapport aux salariés et les conditions de participation.
Y a-t-il des exceptions pour le plan de prévention ?
En général, la rédaction d’un plan de prévention est obligatoire. Mais dans certains cas, des exceptions peuvent s’appliquer. Certaines opérations en co-activité ne nécessitent pas un plan de prévention par écrit. Cela n’est pas nécessaire si :
- Le chantier est clos ou indépendant.
- Il s’agit d’une réparation ou d’une construction navale.
- Des dispositions spécifiques pour le chantier de construction ou de génie civil ont été prises.
Quelle est la durée de validité d’un plan de prévention ?
Un plan de prévention (PDP) n’a pas de durée de validité. Par contre, il peut évoluer selon les conditions d’intervention. Cette mise à jour est obligatoire dans le cas où d’autres intervenants sont sollicités sur le chantier ou si de nouveaux équipements sont requis. Il reste donc valide pour toute la durée des opérations.
Dans quel cas le PDP doit être obligatoirement écrit ?
Cela est valable dans deux cas. D’abord, si les travaux à réaliser sont considérés comme dangereux. Cela comprend les risques d’ensevelissement, de noyade, d’exposition à des agents pathogènes, etc. Le document doit aussi être obligatoirement écrit si la durée de l’opération à réaliser avec les entreprises extérieures s’étendra sur au moins 400 heures sur une période de 12 mois.
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Camille est une consultante en stratégie d’entreprise, avec un fort intérêt pour le développement personnel et la finance.
