Quelles sont les règles en matière de rupture de la période d’essai ?

0
93
Rupture de la période d’essai et chômage après et avant 65 jours

Dans la vie professionnelle, la période d’essai est une étape assez importante aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Elle permet au premier de jauger les compétences de l’employé, et au second de s’assurer que les conditions de travail lui conviennent. Toutefois, même si la période d’essai peut être interrompue par l’une ou l’autre des parties, la perception d’allocations chômage, aussi appelées ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) par le salarié n’est pas automatique. Nous vous en disons plus ici.

La rupture de la période d’essai à la demande du salarié

La situation d’un employé qui prend l’initiative de rompre la période d’essai est semblable à celle d’une démission. En effet, il s’agit dans ce cas précis d’une interruption volontaire du contrat de travail. Le salarié ne peut alors pas bénéficier d’une allocation chômage. Toutefois, dans certaines situations, la loi permet aux travailleurs de percevoir leurs ARE. C’est par exemple ce qui se passe en cas de :

S’il s’avère que les exceptions prévues par la loi ne s’appliquent pas au salarié, alors ce dernier peut toujours se rapprocher de Pôle Emploi, lorsqu’il cumule quatre mois de chômage. Il peut ainsi bénéficier d’une réévaluation de l’ensemble de sa situation et éventuellement toucher les allocations.

La rupture de la période d’essai à la demande de l’employeur

La rupture de la période d’essai à la demande de l’employeur

Il peut également arriver que l’interruption de la période d’essai se fasse à la demande de l’employeur. Dans de pareilles circonstances, deux possibilités existent. Dans le premier cas, la rupture intervient après 65 jours de travail et le salarié peut toucher des allocations chômage.

Dans le second cas, la rupture a lieu dans les 65 jours qui suivent le début du travail. Le salarié n’a alors pas le droit de bénéficier d’une ARE. En revanche, lorsqu’il avait déjà auparavant travaillé pendant une durée minimale de trois ans, sans aucun arrêt, alors il peut prétendre à des allocations chômage.

Y a-t-il des délais à respecter ?

La loi impose aussi bien au salarié qu’à l’employeur de respecter un certain délai de préavis ou de prévenance, en cas de rupture de la période d’essai. Ainsi, lorsque la rupture est à l’initiative du salarié, celui-ci est tenu de respecter un préavis de 24 h au minimum quand il est employé depuis moins de huit jours. En revanche, ce délai de prévenance passe à deux jours, lorsque le salarié travaille depuis plus de huit jours dans la structure.

S’il s’agit d’une rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, alors ce dernier doit respecter un délai de 24 h pour les travailleurs présents depuis moins de huit jours dans la société. Ce temps passe à 48 h pour tout salarié qui a travaillé entre huit et trente jours au sein de la structure. En outre, le délai de prévenance est de 14 jours, si la période d’essai a duré entre 30 et 90 jours. Il passe enfin à un mois, si l’employé a travaillé dans la société pendant plus de trois mois.

Articles similaires

4.5/5 - (2 votes)

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici