Code NIC entreprise : ce qu’il faut savoir

0
130
Code NIC entreprise : ce qu’il faut savoir

Le code NIC entreprise est une appellation par défaut qui sert à désigner le numéro d’identification des établissements. Il serait donc plus adapté de parler de code NIC établissement. Cependant, dans le jargon professionnel, le recours à l’expression code NIC entreprise est devenu un usage. Découvrez-en plus sur ledit code.

Qu’est-ce que le code NIC entreprise ?

Le code NIC entreprise ou numéro interne de classement est une série de cinq chiffres qui est attribuée aux établissements par l’INSEE lors de la création d’une entreprise ou d’un établissement. Sachant qu’une entreprise peut être composée de plusieurs établissements, il est courant qu’elle dispose de plusieurs codes NIC. Afin de mieux appréhender cet état de choses, il est essentiel d’expliciter ce qu’est un établissement.

L’établissement est un local physique dans lequel l’entreprise exerce une activité. Ainsi, une entreprise de transformation agroalimentaire peut disposer d’un local pour chacune de ses activités. Il peut s’agir du stockage des matières premières, de la formation des intervenants, de la transformation des produits, et d’un local pour la distribution des produits finis. Une telle entreprise aura ainsi quatre codes NIC différents. Juridiquement, les sociétés exerçant exclusivement en ligne sont tenues de justifier d’une existence physique par le biais de leur siège social. Le code NIC entreprise pour les enseignes numériques est alors associé à l’adresse physique dudit siège social.

Identifier le code NIC entreprise

Le code NIC entreprise est facile à repérer sur la série de chiffres qui constitue le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire). En effet, le SIRET d’une entreprise est composé de 14 chiffres. Les neuf (09) premiers correspondent au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Il s’agit d’un numéro unique qui demeure immuable durant toute l’existence de l’entreprise, tant que celle-ci conserve son intégrité juridique. Les cinq (05) derniers chiffres du SIRET correspondent au code NIC entreprise. Ils indiquent la position de l’établissement dans l’ensemble des locaux de la société. Le SIRET change donc en fonction de l’établissement au nom duquel il est émis.

Le code NIC entreprise peut être divisé en deux parties. La première est la plus représentative de la position de l’établissement. Elle est composée des quatre premiers chiffres. La deuxième partie équivaut au dernier chiffre. Il sert d’unité vérificatrice pour la validation du numéro SIRET. À titre illustratif, supposons qu’une entreprise de nettoyage dispose des trois SIRET suivants : 364 124 158 00012, 364 124 158 00022, 364 124 158 00031. Son numéro SIREN est alors le 364 124 158. Elle dispose de trois codes NIC interprétables comme suit :

  • 00012 correspond au premier établissement, le chiffre de vérification étant 2 ;
  • 00022 correspond au deuxième établissement, le chiffre de vérification étant 2 ;
  • 00031 correspond au troisième établissement, le chiffre de vérification étant 1.

Utilisation du code NIC entreprise

En général, très peu de collaborateurs demandent de leur fournir le code NIC entreprise. Celui-ci étant directement inclus dans le SIRET, il est plus fréquent d’avoir à ce dernier. Certaines banques en ligne  (ou physiques) et institutions financières peuvent cependant réclamer le code NIC entreprise. Il est alors recommandé de fournir le numéro SIRET en précisant quel est le code NIC.

À l’instar du SIRET, le code NIC entreprise est précisé sur les documents officiels et les factures de la société. Il convient donc pour une entreprise ayant déplacé ses locaux, de changer le code NIC entreprise afin d’assurer la traçabilité de ses transactions.

Articles similaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici