Comment vérifier la disponibilité du nom d’entreprise ?

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Nom d’entreprise disponible : choisir et vérifier

Trouver un nom d’entreprise disponible pour une startup peut relever du parcours du combattant. En effet, l’entrepreneur peut être confronté à de nombreuses difficultés lors du choix de la dénomination de son projet. Découvrez quelques astuces pour choisir un nom d’entreprise disponible pour votre société.

Disponibilité du nom d’entreprise : kézako

On parle de disponibilité du nom d’entreprise lorsque la dénomination choisie n’est pas utilisée par une autre partie. En effet, les avancées en e-commerce ont impulsé un nouvel engouement pour le secteur d’activité. Avec la pléthore de boutique en ligne, les tpe et pme sont de plus en plus conscientes de l’importance du branding lors de la création de leur raison sociale. Il est par ailleurs vain de se conforter, sans vérifications, de l’unicité du nom d’entreprise apparemment novateur trouvé lors des réflexions personnelles. Afin d’anticiper ou de pallier tout conflit juridique et financier, il est possible de se servir d’un générateur de nom lors de la création de son entreprise.

Utiliser un générateur de nom d’entreprise

Le générateur de nom d’entreprise permet de trouver une idée ou une dénomination unique pour sa société. Elle peut se servir de la racine d’un mot ou d’une expression clé afin d’inventer ou de suggérer une liste de noms accrocheurs à l’entrepreneur. Les propositions peuvent servir à créer une enseigne commerciale comme Uber Eats, une marque comme Kael ou encore à réserver un nom de domaine pour le projet. L’important ici est de trouver un nom qui exprime tout ce qu’il faut savoir sur l’entreprise. Il existe aujourd’hui de nombreux générateurs de nom d’entreprise disponibles gratuitement en ligne.

Vérifier le nom d’entreprise disponible

La création d’une dénomination d’entreprise par une IA ne garantit pas la disponibilité de celle-ci. En effet, seuls quelques générateurs de nom d’entreprise catégorisent leurs inventions en fonction de leur disponibilité. Il revient à l’entreprise de vérifier alors la disponibilité de la dénomination envisagée. Pour ce faire, il faut :

  • vérifier l’existence en ligne de la dénomination sociale ;
  • Vérifier l’existence du nom de domaine ;
  • Vérifier le risque d’antériorité.

Vérification de la dénomination sociale ou de la marque

La vérification de l’existence en ligne de la dénomination sociale ou du nom commercial passe une simple recherche. Lorsque l’existence en ligne du nom d’entreprise n’est pas confirmée, l’entrepreneur peut procéder à une double vérification. Il lui suffit alors de consulter les bases de données de l’INPI (Institut National de Propriété Industrielle) et du RCS (Registre de Commerce des Sociétés) afin de confirmer l’existence de la raison sociale ou de la marque.

Vérification du nom de domaine

L’AFNIC met à la disposition des entreprises, ses bases de données numériques. Il suffit de suivre le nom de domaine par les extensions de votre choix pour obtenir des résultats probants. Il s’agit notamment de l’extension .fr. Pour élargir le champ d’investigation, il peut utiliser les autres extensions : .com, .org, .info, .net, etc.

Vérification du risque d’antériorité

La vérification du risque d’antériorité pour le nom d’entreprise prend en compte les deux premiers volets de confirmation de la disponibilité. Ici, il est possible de faire appel à l’assistance d’un membre de l’INPI afin de relever les formes de similitudes entre le nom choisi et ceux enregistrés antérieurement. Il peut s’agir de similitudes de prononciation, de graphisme, de calligraphie et autres. En cas de ressemblances des dénominations sociales, il convient de vérifier le domaine d’activité, le lieu d’implantation, les services proposés, la cible du projet, etc. Ces dispositions servent à baliser juridiquement le processus d’attribution de nom à l’entreprise. Lorsque le nom choisi est semblable à celui d’une société préexistante, il est fortement recommandé de choisir une autre dénomination pour l’entreprise.

Créer une entreprise avec la meilleure forme juridique

Vous avez déjà décidé du nom de votre société ? La prochaine étape consiste à la créer. Pour cela, vous devez savoir  quelle forme juridique pour la création d’entreprise vous adopterez. Parmi les différentes options, vous pouvez choisir entre :

  • Microentreprise
  • EI
  • EIRL
  • EURL
  • SARL
  • SAS ou SASU
  • SA

Une fois que vous avez déterminé la forme juridique adéquate, vous devez procéder à la création de votre entreprise. Il est important de souligner que cette démarche peut s’effectuer en ligne. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous :

Obtenir de l’aide à la création de votre entreprise directement en ligne

Cette option est pratique, car le prestataire se charge de toute la démarche. Vous devrez remplir un formulaire en ligne dont l’objectif est de lui fournir toutes les informations nécessaires pour l’établissement de vos statuts :

  •  Le nom de l’entreprise
  • Le nombre d’actionnaires ou d’associés et leur apport
  • L’objet social de l’entreprise
  •  L’adresse du siège social de l’entreprise,
  • Les pièces justificatives nécessaires pour créer votre société, etc.

Effectuer vous-même les démarches

Si vous décidez de créer vous-même votre entreprise en ligne, vous devrez :

  • Rédiger vos statuts. Pour cela, vous pouvez télécharger un modèle sur un site fiable et le remplir, ou l’adopter en fonction de vos besoins
  • Remplir la déclaration de création de personne morale, si votre entreprise est une entité morale
  • Publier un avis de constitution
  •  Procéder à l’établissement de la déclaration de non-condamnation pour chacun des dirigeants, etc.

Que vous décidiez d’utiliser un prestataire en ligne ou de vous en charger vous-même, créer votre entreprise en ligne vous permet de simplifier les démarches et d’être opérationnel rapidement.

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