Entre auto-entrepreneur et micro entrepreneur, vous êtes confus ? Auparavant, ces deux régimes ne désignaient pas la même chose. Mais, depuis leur fusion en 2016, ils partagent les mêmes valeurs. Quelles étaient, donc, les différences entre micro et auto-entrepreneur ? Qu’en est-il de ces deux régimes actuellement ? Les réponses dans cet article.
Sommaire
Les différences entre auto-entrepreneur et micro-entreprise avant 2016
Entre auto et micro entrepreneur, on confond régulièrement ces deux appellations. Pourquoi ? Parce qu’avant 2016, il y avait une nette différence entre les deux.
Avant 2016, pour démarrer individuellement une activité professionnelle, l’entrepreneur devait choisir entre entreprise individuelle (EI) et société commerciale unipersonnelle (SASU). Pour une entreprise individuelle, l’entrepreneur pouvait se décider sous deux conditions : soit pour la micro-entreprise soit pour le régime d’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que la micro-entreprise ?
La micro-entreprise est un régime fiscal présentant de nombreux avantages. Ce régime fiscal est un impôt sur le revenu s’appuyant sur la somme brute des revenus annuels du micro entrepreneur, après une déduction fiscale.
Qu’en est-il du statut d’auto-entrepreneur ?
En micro-entreprise, pour tirer avantage du statut micro-fiscal simplifié ou du régime micro-social simplifié, le chef d’une entreprise individuelle pouvait arrêter son choix sur le régime d’auto-entrepreneur. Concernant les cotisations sociales, il versait ses cotisations et charges sociales d’une façon périodique.
Bref, avant 2016, on peut résumer la différence entre ces deux régimes comme suit : automatiquement inscrit en micro-entreprise, l’auto-entrepreneur relevait de régimes sociaux et fiscaux ultra-simplifiés, plus bénéfiques que l’auto-entrepreneur en micro-entreprise, et également plus bénéfiques que le statut de l’entreprise individuelle.
Depuis le 1er janvier 2016, auto-entrepreneur et micro-entreprise ont été fusionnés par la loi Pinel.
Fusion du statut de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur: Quelles sont les conséquences ?
Au 1er janvier 2016, la loi Pinel a apporté une modification sur les choix du chef d’entreprise individuel. Le terme d’auto-entrepreneur disparaissait ainsi du paysage juridique et son statut n’existait plus.
Changement de l’auto-entrepreneur en micro-entreprise
Actuellement, le chef d’entreprise individuelle peut s’immatriculer en EI. S’il répond aux conditions exigées par le seuil de CA annuel (170 000 euros pour de l’hébergement et du commerce, 70 000 euros pour du libéral et du service), il peut également opter pour la micro-entreprise.
Désormais, les entrepreneurs sont tous des micro-entreprises pouvant tirer parti du régime micro-social et du régime micro-fiscal simplifié, en micro-entreprise. De ce fait, tout auto-entrepreneur immatriculé avant l’année 2016 prend automatiquement le statut de micro-entreprise, c’est seulement le nom qui change.
Le chef d’entreprise individuelle qui avait opté pour le statut d’auto-entrepreneur, avant 2016, bénéficie toujours des mêmes avantages. Il ne s’appelle plus, donc, auto-entrepreneur mais micro-entreprise.
Micro-entreprise : le régime unique du moment
L’entrepreneur, qui avait opté pour le statut de micro-entreprise mais qui n’était pas immatriculé en auto-entrepreneur, peut désormais jeter son dévolu sur le régime micro-social simplifié.
L’entrepreneur en Entreprise Individuelle peut opter pour le statut de micro-entreprise s’il répond aux conditions exigées par le seuil de CA.
Actuellement, pour pouvoir profiter des avantages qu’offrent les régimes micro-fiscaux et micro-social, l’entrepreneur individuel doit opter pour le statut de micro-entreprise.
Aujourd’hui, l’entrepreneur peut tirer avantage des régimes micro-social et micro-fiscal grâce au régime unique de la micro-entreprise. Automatiquement, l’entrepreneur individuel est soumis au régime micro-social dès l’instant où il s’immatricule en micro-entreprise.
Les atouts de la fusion du statut auto-entreprise et micro-entreprise
L’unification de ces deux a permis de rassembler les caractéristiques de chaque notion. En effet, le nouveau régime présente de nombreux avantages à savoir une gestion simplifiée, une réduction des charges sociales, une imposition profitable, des formalités de création plus simple.
La simplification de la gestion comptable
La comptabilité d’une micro-entreprise est beaucoup moins contraignante et lourde que celle des sociétés. L’auto-entrepreneur n’est plus soumis à l’enregistrement des écritures comptables ou l’établissement des comptes annuels. Il n’a donc plus besoin de tenir une comptabilité. Ses obligations comptables se réduisent premièrement à la tenue d’un livre de recettes, d’un registre des achats si la micro-entreprise exerce une activité de vente telle que vente de matériels, de fourniture d’hébergement, des denrées à emporter ou à consommer sur place. Et deuxièmement, à la conservation des pièces justificatives, par exemple les factures.
Une réduction des charges sociales
Pour la micro-entreprise, le calcul des cotisations sociales se fait suivant une méthode assez simple. On applique un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires, qui dépend du type d’activité. Une déclaration du chiffre d’affaires doit être faite tous les mois ou trimestres. Différents taux de cotisations sont appliqués. Pour la vente de matériels et fourniture de prestations d’hébergement, le taux est de 12,8 %, et pour les activités libérales et les prestations de services, il est de 22 %.
Une imposition avantageuse
Concernant l’imposition, l’entrepreneur doit faire le choix entre : le versement libératoire et l’impôt sur le revenu. Concernant le premier choix, les micro-entrepreneurs règleront leur impôt et leurs cotisations sociales en un seul versement. En revanche, si l’entreprise a décidé d’entrer dans le régime micro-fiscal, un abattement forfaitaire est appliqué sur ses recettes brutes avant le calcul de l’impôt. Cet abattement forfaitaire varie en fonction du type d’activité. Pour les activités relevant des BNC, il est de 34 %, pour les prestations de service 50 %, et pour les activités de vente de marchandises 71 %. La micro-entreprise obtient une franchise de TVA si son chiffre d’affaires est inférieur à 34 400 euros hors taxes, si les activités sont libérales ou une prestation de services diverse. Elle en bénéficie aussi dans le cas où son chiffre d’affaires est inférieur à 85 800 euros hors taxes pour les prestations d’hébergement et la vente de marchandises.
Une simplification des formalités de création
Pour créer une micro-entreprise, les formalités sont rapides et simples. Il faut déclarer son activité en remplissant le formulaire P0 CMB. Contrairement aux sociétés, il est inutile d’apporter un capital ou de rédiger un statut. L’auto-entrepreneur a l’obligation de faire l’immatriculation de son entreprise. Afin d’éviter toute erreur et d’alléger cette démarche, des sites se proposent de vous aider pour la création de votre micro-entreprise. Pour ce faire, il faut répondre à un questionnaire personnalisé et rapide, leur équipe s’occupera ensuite de votre dossier.
Pour conclure, afin de rendre les formalités simples et pour profiter des différents avantages, la micro-entreprise et l’auto entreprise se sont fusionnées. Permettant ainsi aux nouveaux entrepreneurs des démarches moins oppressives.
