Après le décès d’un proche, se débarrasser de certains objets qui appartiennent à ce dernier fait partie du processus du deuil. Mais il y en a certains que vous devez conserver comme les papiers du défunt. Mais pendant combien de temps peut-on conserver ces papiers ? La durée de conservation des documents ou des papiers d’un défunt dépend de plusieurs facteurs, à savoir la législation en vigueur dans le pays et la nature des papiers.
Sommaire
Les actes de décès et les actes civils du défunt
L’acte de décès du défunt et tout autre document qui atteste du décès ou qui sont liés à ce dernier sont conservés de façon permanente. Ce sont des documents dont vous avez besoin pour régler des questions d’ordre légales ou faire valoir certains droits.
Au même titre que les actes de décès, les actes civils du défunt sont également conservés indéfiniment. Ce sont les actes d’état civil comme l’acte de naissance, l’acte de mariage, les actes de reconnaissances, etc.
Les papiers financiers
En ce qui concerne les documents financiers, la législation française propose de les garder pendant au moins 3 à 7 ans. Après cette durée, vous pouvez vous débarrasser de ces papiers si vous le souhaitez. Au nombre de ces documents, on peut énumérer :
- les documents de banques comme les relevés bancaires ;
- les documents de déclarations fiscales ;
- les divers contrats d’assurances, etc.
Ce sont des documents qui permettent de faire valoir des droits en cas de succession, d’élucider des situations ambiguë ou de régler des conflits.
En guise d’exemple :
- les documents relatifs à l’assurance-vie sont conservés pendant 10 ans ;
- autre contrat d’assurance, conserver le document jusqu’à la fin du contrat puis deux ans après l’échéance.
- contrats de prêt auprès de la banque sont conservés 2 ans après la dernière échéance ;
- la déclaration et les avis d’imposition sur le revenu conservés durant 3 ans ;
- le bulletin de paie de la pension de retraite est conservé de façon permanente, etc.
Les papiers d’allocations familiales et d’aides sociales
Les papiers d’allocations et d’aides sociales sont également à conserver pendant un certain moment. La durée minimale durant laquelle vous devez les garder est de cinq (05) ans. Ainsi, les avis de versement des allocations familiales doivent être conservés par les proches du défunt.
Il convient de rappeler que le décès d’une personne bénéficiaire d’allocation familiale ou d’aide sociale doit être signalé dans un délai d’un mois à l’organisme d’aide ou à la CAF.
Les documents légaux et testaments
Tous les documents du défunt qui sont des papiers émanant d’acte de représentant de la loi ou du service public, doivent être conservés indéfiniment. Ces documents, surtout ceux qui interviennent directement ou indirectement dans la succession du proche décédé, sont importants pour éviter ou pour régler les conflits liés à la succession.
Les documents personnels
En ce qui concerne les documents personnels du défunt tels que les correspondances, les notes personnelles, les journaux intimes, les livres sont conservés selon la convenance personnelle des proches.
En effet, ces effets ou ces papiers personnels du défunt possèdent plusieurs valeurs en fonction de la personne qui le découvre. Ainsi, les documents ayant une valeur sentimentale seront conservés le plus longtemps possible. Les documents qui ne possèdent plus de valeur pratique peuvent être détruits.
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